Démission sans préavis : les conséquences

Il est parfois tentant de claquer la porte au nez d’un employeur sans l’en aviser. Toutefois, le droit du travail stipule sommairement qu’il est important d’annoncer son intention de démission à l’avance avant de l’exécuter. Quelles sont alors les conséquences d’une démission sans préavis ?

Les raisons du préavis

La rupture d’un contrat de travail peut être provoquée soit par l’employeur, soit par le salarié. Dans les deux cas, il est exigé un préavis pour garantir à l’une et l’autre des parties un délai permettant d’anticiper la rupture du contrat de travail. Dans le cas du salarié, il s’agira de la recherche d’un nouvel employeur, d’un déménagement éventuel, etc. Dans le cas de l’employeur, ce dernier pourra lancer un nouvel avis de recrutement, organiser une passation de service, afin que son activité ne soit pas subitement interrompue comme vous pouvez le lire dans notre article. Ainsi présenté, le préavis n’est alors qu’une question de bon sens.

La démission

En droit du travail, « la démission est le fait pour un salarié de prendre l’initiative de rompre le rapport juridique de dépendance qui le lie à son employeur » La démission peut être verbale, mais il est conseillé de l’écrire pour que des preuves subsistent. Un salarié qui adopte également un comportement manifestant sans ambiguïté son rejet du poste est considéré comme ayant démissionné.

Les conséquences

Quoiqu’il y ait des cas particuliers où le préavis ne soit pas obligatoire, la démission sans préavis dans la plupart des cas est passible de sanctions. Il s’agit généralement d’indemnités que le salarié ayant démissionné devra verser à son ancien employeur pour les dommages que le départ sans préavis aurait éventuellement causés à la société. Son montant est identique à celui qui serait dû dans le cas où la dispense aurait été à l’initiative de l’employeur. Le montant est généralement forfaitaire, ce qui signifie qu’il est indépendant du préjudice subi par l’employeur.